Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet des services et Offres

MODAHBASE propose des services de conception, développement et déploiement de systèmes digitaux, d'automations B2B et d'intégrations de paiement en Afrique, ainsi que des offres d'entrée comme les sessions de cadrage payantes.

2. Conditions et Paiements de la Consultation de Cadrage

La "Consultation de Cadrage" est facturée 20 000 FCFA. Cette somme est payable en totalité avant la session de cadrage par Mobile Money (via Fapshi).

• Non-Remboursement : Les 20 000 FCFA ne sont pas remboursables si la consultation a eu lieu ou si le client annule moins de 24h avant le rendez-vous.
• Livrable : La consultation produit des recommandations orales et une direction de travail. L’audit digital avec rapport est une offre distincte facturée 60 000 FCFA.

3. Devis et Démarrage de Projet

Les offres à prix fixe peuvent être réglées en ligne selon l’échéancier affiché. Les offres « dès », en plage de prix, par personne ou sur devis nécessitent une validation du périmètre avant paiement.

• Jusqu’à 50 000 FCFA : paiement intégral avant livraison.
• Les prestations ponctuelles de conseil à prix fixe, notamment l’audit digital, sont payables intégralement avant livraison.
• De 75 000 à 250 000 FCFA : 60 % au démarrage et 40 % avant publication.
• De 300 000 à 1 000 000 FCFA : 50 % au démarrage, 30 % à la validation et 20 % avant publication.
• Au-delà de 1 000 000 FCFA : paiements par jalons contractuels.

4. Périmètre, Révisions et Frais Externes

Les packs accessibles incluent une révision, sauf mention contraire. Le Client fournit les textes, images et informations nécessaires. Les réductions commerciales sont limitées à 10 % ; MODAHBASE privilégie une réduction du périmètre plutôt qu’une baisse de prix.

Les frais de domaine, hébergement, API, messages WhatsApp, licences et transactions de paiement sont facturés séparément. Les frais Fapshi applicables sont ceux publiés par le prestataire au moment de la transaction.

5. Délais de Livraison et Recette

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif dans le devis initial. MODAHBASE s'engage à informer le Client en cas de retard technique. Une phase de recette (tests) est menée en direct avec le Client avant la mise en production réelle du système.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. En cas de litige ou de désaccord sur l'exécution ou l'interprétation des contrats, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes de Yaoundé.